Informations légales
Equifeel - Centre équestre
Site édité par Claire Duriez, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Equifeel.
1, JUCHE GROLLE
85120 VOUVANT
N° Siret : 49510869800038
Téléphone : +33 (0)6 20 66 07 84
Email : claire@equifeel.com
Responsable publication : CLAIRE DURIEZ
Conception, maintenance
SRPWeb
1 rue de la Pérouse 79410 Coulonges-sur-l'Autize
Téléphone : +33 (0)6 65 63 73 92
sprweb.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
Activité encadrée
Equifeel est un établissement d'activités physiques et sportives déclaré auprès de la préfecture de Vendée. L'établissement est couvert par une assurance en responsabilité civile conformément au code du sport (attestation affichée au centre). Les activités sont encadrées par des titulaires d'un diplôme conforme à l'article L212-1 du code du sport.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14.
Données personnelles
Responsable du traitement : Claire Duriez, exerçant sous le nom Equifeel (coordonnées ci-dessus).
Données collectées
Equifeel recueille uniquement les données nécessaires à l'accès aux prestations, dans le cadre de la pratique de l'équitation : nom, âge, numéro de licence, niveau de pratique, coordonnées et, pour les mineurs, identité et coordonnées du responsable légal. Equifeel recueille aussi les données nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la gestion commerciale, ainsi que les données saisies dans le formulaire de contact.
Finalités et bases légales
- Gestion des inscriptions, des cours et des stages : exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité et obligations réglementaires (prise de licence, assurance, sécurité) : obligation légale.
- Réponse aux demandes envoyées par le formulaire de contact : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
Destinataires
Les données sont destinées à Equifeel. Elles peuvent être transmises, pour le strict besoin de leur mission, à la Fédération française d'équitation (prise de licence), à l'hébergeur OVH et à SRPWeb, qui assure la maintenance et le support du site. [Ajouter tout autre prestataire : paiement, e-mailing…] Les données ne sont jamais vendues ni exploitées par des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les messages du formulaire de contact sont conservés 3 ans au plus.
Lieu de stockage
Les données sont hébergées chez OVH, [en France / dans l'Union européenne]. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits s'exercent :
- par e-mail : claire@equifeel.com;
- par courrier : Centre équestre Equifeel, 1 Juche Grolle, 85120 Vouvant.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et contenus tiers
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